Conditions Générales de Vente
1. PREAMBULE
ALRENA Technologies, société par actions simplifiée, au capital de 20 961 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 810 878 215, dont le siège social est situé 2 Avenue Victor Hugo 94160 Saint-Mandé, est une société spécialisée dans la distribution de solutions technologiques et de services dans les domaines des transmissions sécurisées de données, et de logiciels. Le Client, personne physique ou morale, issu du service public ou du secteur privé, déclarant expressément agir en rapport direct avec son activité professionnelle ou commerciale et être inscrit au Registre du Commerce de sa région ou dans son pays au cas où son siège social serait hors de France, s’est rapproché de la société ALRENA Technologies afin d’acquérir les produits et services proposés par cette dernière.
 
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALRENA Technologies fournit au Client les prestations d’abonnement, de vente, et les prestations associées. Sauf exception définie par ALRENA Technologies, les présentes CGV sont applicables à toute mise à disposition de prestations, produits, matériels, licences logiciel et services par ALRENA Technologies.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS 
Les présentes CGV ne peuvent être écartées ou modifiées que par des dispositions particulières expresses acceptées par écrit par ALRENA Technologies. Elles prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales quelles qu’elles soient. Sont donc expressément exclus des documents contractuels, les brochures, catalogues, propositions commerciales. Seules prévalent les conditions particulières d’achat du Client détaillées dans un devis personnalisé.

4. L’OFFRE “MEDIBAG” DE ALRENA TECHNOLOGIES
Alrena développe des solutions de transmission mobiles et sécurisées de données audio, vidéo et data supportant des outils de télémédecine. Nos solutions sont des “hub” interopérables avec tous les équipements télémédicaux capables de s’y connecter. Elles permettent d’assurer une connexion audio et vidéo, en temps réel, entre un intervenant médical présent sur le terrain et un médecin généraliste, spécialiste ou urgentiste situé à distance. Parmi ces solutions, le "Medibag" est un sac à dos connecté destiné aux professionnels des soins programmés. Toutes nos solutions utilisent la même technologie permettant une couverture réseau optimisée des territoires isolés ainsi que la transmission des résultats d'examens paracliniques réalisés sur le terrain à partir de périphériques médicaux interconnectés à nos appareils. Le MEDIBAG est proposé, en France, sous la forme d’un abonnement mensuel avec engagement de 24 mois. Chaque abonnement comprend le sac à dos connecté, une tablette Androïd de type Galaxy Tab A ou équivalent, la licence d'exploitation du logiciel Alrena permettant la réception des données transmises sur un PC, l'abonnement à tous les opérateurs de communication, la maintenance du matériel et la mise à jour des logiciels. Viennent en sus de ces abonnements, l’acquisition par le client des périphériques médicaux souhaités et de leurs consommables, la formation à l'utilisation de ces périphériques médicaux, ainsi que des frais incompressibles de mise en service et d’installation du matériel Alrena Technologies par un technicien. A titre indicatif, le montant de l'abonnement à la solution Medibag est de 400€ hors taxes / mois. Montant des frais de mise en service : 1500 € hors taxes. Dans le cas d’achat de périphériques médicaux : Il est impératif de deviser chaque périphérique avec son constructeur ou ses revendeurs. Le Medibag seul peut également être proposé à la vente, à raison de 12000 € hors taxes. Sont à rajouter en sus le montant des licences annuelles, de la garantie et de la maintenance. 

5. ÉVOLUTION DU MATÉRIEL
Les solutions proposées par ALRENA Technologies évoluent de manière constante pour présenter des performances toujours accrues. Dans le cas de la souscription à un abonnement mensuel se prolongeant sur plus de 24 mois, l’évolution technique du matériel est accessible au client qui se voit échanger son matériel pour une version plus développée dès que cette évolution technologique est significative. À performances et caractéristiques égales, ALRENA Technologies se réserve le droit de proposer à son client, en échange, le matériel de son choix.

6. OPPOSABILITÉ 
Les offres devisées par écrit ne sont valables que dans la limite du délai d'option et sauf stipulation contraire, ce délai est de trente jours. Ce n'est qu'après acceptation du devis de l'acheteur, que les deux parties se trouvent liées par le contrat d’abonnement ou de vente. Toute commande de produits et/ou de services auprès d’ALRENA Technologies implique l’adhésion, l’acceptation pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client est réputé, pour chaque commande, avoir consulté et accepté les présentes CGV, et le cas échéant, les documents contractuels associés. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

7. MODIFICATION DES CGV 
Les présentes CGV peuvent être modifiées par la société ALRENA Technologies à tout moment et sans préavis, la version opposable au Client étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande. Cette version prime sur toute autre version modifiée ultérieurement, à l’exception des modifications prenant en compte les évolutions légales et réglementaires, lesquelles s’appliquent immédiatement à toute commande en cours. Toutefois, il peut être dérogé à cette disposition pour les prestations à exécution successive pour lesquelles ALRENA Technologies se réserve le droit d’apporter aux CGV, toutes modifications qu’elle jugera nécessaires ou utiles, et qui seront d’application immédiate. Dans ce cas, ALRENA Technologies s’engage à informer le Client du contenu de ces modifications, sans délai, par tout moyen à sa convenance. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client pourra, dans un délai de trente (30) jours, procéder à la résiliation de son abonnement, sans qu’il ne puisse prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte. A défaut, les nouvelles CGV seront réputées acceptées dans leur intégralité.

8. CHOIX DES PRODUITS
ALRENA Technologies a formulé tous conseils, mises en garde et recommandations utiles relatifs aux produits et/ou services, et les a décrits dans toutes leurs caractéristiques, de vive voix et par écrit, de façon à permettre au Client d'en apprécier les fonctionnalités et la capacité d'évolution, l'ergonomie, la facilité d'utilisation et les performances. Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits et services commercialisés par ALRENA Technologies, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins, porté son choix sur les produits et/ou services faisant l’objet de sa commande et vérifié le contenu de son devis avant signature et envoi à ALRENA Technologies. Par conséquent, ALRENA Technologies ne pourra être tenue responsable d’erreurs de libellé du Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces conditions, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et/ou des services commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent de se faire assister par ALRENA Technologies ou un conseil tiers. ALRENA Technologies ne peut fournir une prestation d’assistance au regard de la configuration recherchée, que dans le cadre d’une prestation de services complémentaire, donnant lieu à facturation.

9. COMMANDES
Toute commande constitue un engagement ferme et irrévocable de la part du Client et ne pourra être annulée ou remise en cause. S’agissant d’une commande entre professionnels, il est rappelé qu’il n’y a pas de droit de rétractation. La commande est définitive dès lors qu’elle a été confirmée par écrit à la société ALRENA Technologies. Cette acceptation sera toutefois considérée comme tacitement donnée si ALRENA Technologies n’a pas notifié au Client son refus dans les trente (30) jours de la réception de la commande. ALRENA Technologies se réserve la possibilité de refuser toute commande, en tout ou en partie, qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le Client. ALRENA Technologies s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais, en cas d’indisponibilité des produits et/ou des services commandés.
Le MEDIBAG peut être commandé de deux manières différentes :
- Sur le site https://medibag.clickfunnels.com/page-de-vente42526882 : Il sera demandé au client de d’effectuer un 1er virement de 400€ ht et de fournir les informations suivantes : informations de carte bleue, adresse, nom, pièce d’identité, RIB, N° de téléphone, email, N° SIRET, intégration ou non à l’abonnement d’une assurance du matériel. Une fois la procédure complétée, le MEDIBAG sera commandé. 
- Par la signature d’un devis papier portant obligatoirement la désignation des produits et services avec leur prix en référence au tarif en vigueur au jour de la commande. Seront demandées par la suite au client les mêmes informations que celles citées ci-dessus, ainsi que le versement de la caution de 400€ ht sur le site web ou directement sur le compte de la société Alrena (Rib transmis sur demande).
Dans les deux cas, la société ALRENA TECHNOLOGIES a fait le choix de s’adosser à une société de crédit, CORHOFI, pour la gestion mensuelle des abonnements de ses clients. Un dossier sera ouvert par ALRENA TECHNOLOGIES auprès de CORHOFI pour le compte du Client qui verra le paiement de son abonnement mensuel réparti comme suit : 249 € prélevés par CORHOFI (+28€ pour l’assurance du Medibag proposée par Corhofi si le Client n’en possède pas déjà une) et 151 € à ALRENA TECHNOLOGIES (suite à la signature d’un mandat SEPA). Toute commande effectuée sur le site https://medibag.clickfunnels.com/page-de-vente42526882 ou par la signature d’un devis constitue un engagement ferme de la part du Client qui ne peut décider de l’annuler. 
ALRENA Technologies propose des engagements de 24 mois à ses clients, toutefois, le contrat passé entre le Client et CORHOFI est établi sur 60 mois. Au terme des 24 mois, si le Client ne souhaite pas conserver son Medibag, Alrena Technologies s’engage à reprendre son contrat de leasing. Le protocole de cession de l’abonnement pour les 36 mois d’engagement restants se traduira par la signature d’un contrat annexe de cession entre Alrena Technologies et son Client. Ce contrat peut être mis à disposition du Client, pour consultation, dès la signature d’un devis. Il est entendu que ce protocole de cession est uniquement transmissible au 25ème mois d’engagement et traduit sous la forme d’un échange écrit (courrier postal ou email) entre les deux Parties avant le dernier jour du 22ème mois d’abonnement. Passé ce délai, le Client s’engage à aller au bout des 60 mois d'abonnement avec Corhofi.

9.1 - Prix et frais de port
ALRENA Technologies est libre des prix pratiqués. Elle peut appliquer des prix différents selon les quantités commandées. Les prix indiqués au Client s’entendent hors taxes et hors frais de port. Les frais de port incluent la participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. Par principe, ces frais varient en fonction de la zone géographique, du nombre de produits et des modalités de livraison, et peuvent également, selon les cas, être facturés au forfait. Les frais de port seront facturés pour chaque envoi. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
Les prix des produits et des services pourront faire l’objet d’une révision annuelle qui ne pourra en aucun cas être un motif de résiliation de la commande. Une facture est émise pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. 

9.2 - Délais de Paiement et modalités de règlement
Par défaut, les délais de paiement sont de 30 jours nets date de facturation, à compter de la mise en service de la marchandise. Toute exception est clairement stipulée dans les conditions personnalisées de vente (“devis”)
Les règlements se font :
- Dans le cas des abonnements mensuels : par prélèvement bancaire avec signature d’un mandat SEPA par l’acquéreur au nom d’ALRENA Technologies.
- Dans le cas d’un achat du matériel : par virement bancaire à réception de facture, chèque de banque à réception de facture, ou par lettre de crédit. Dans le cas d’un paiement à terme, le Client est tenu d'ouvrir une lettre de crédit à la commande au sein d‘une banque française. L’échéance stipulée sur cette lettre de crédit doit être la même que celle figurant sur la facture, et la lettre de crédit doit parvenir dans le délai maximum de huit jours après réception de la facture ou du relevé. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Tout crédit ou facilité de paiement n'est consenti que dans l'intérêt exclusif du client et peut être retiré à tout moment. ALRENA Technologies se réserve le droit de réclamer un paiement à la commande pour les commandes excédant l’encours défini par ALRENA Technologies. 

9.3 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, total ou partiel, ALRENA Technologies se réserve le droit de : 
- réclamer le versement de pénalités de retard dont le montant sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixé à deux fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts seront dus pour la période entre le jour auquel le paiement est dû et le jour du complet paiement des sommes dues, tout mois civil commencé étant dû en totalité ; 
- suspendre l’exécution des services et les accès aux logiciels d’exploitation, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation de la part d’ALRENA Technologies ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation ; 
- réclamer l’exigibilité immédiate des sommes facturées par ALRENA Technologies quelle que soit la date de paiement fixée. 
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, l’abonnement sera arrêté de plein droit, ou la vente sera résiliée. Le vendeur pourra demander, en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts aux frais et risques du Client. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Le Client supporte les frais de service de contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Il devra indemniser ALRENA Technologies de la dévalorisation éventuelle subie par les produits. Il sera redevable d’une indemnité de 1,8% du prix des produits par mois écoulé entre la date de livraison et la date de reprise des produits, plus une indemnité de 400€ correspondant aux frais de dossier relatifs. Ces frais et indemnités seront compensés avec les acomptes éventuellement versés par le Client. Le Client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. En tout état de cause, conformément aux dispositions de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, ALRENA Technologies est en droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Néanmoins, si les frais de recouvrement finalement engagés par ALRENA Technologies sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire susmentionnée, ALRENA Technologies pourra, sur présentation des justificatifs des montants engagés, demander une indemnisation complémentaire au Client dans les conditions prévues par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Les réclamations éventuelles concernant les fournitures ne dispensent en aucun cas l'acheteur de régler le prix contractuel stipulé à l'échéance.

9.4 - Tradition et Redressement
Le Client s’engage, en cas de procédure de redressement judiciaire l’affectant, à établir un inventaire des produits en cours d’utilisation s’ils répondent à un abonnement mensuel, ou se trouvant dans ses stocks s’ils ont été achétés. Dans ce dernier cas, la société ALRENA Technologies en revendique par défaut la propriété. A défaut, ALRENA Technologies a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais du Client. Dans la mesure où les marchandises livrées se retrouvent en nature en tout ou en partie, dans les locaux du client, ou tout autre lieu de dépôt du fait dudit client, la revendication de la marchandise demeurée impayée pourra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un délai de huit jours à compter de cette lettre valant revendication de marchandise, notre société pourra prendre toutes mesures d'exécution et en particulier faire intervenir tout transporteur, transitaire ou autre afin de reprise de la marchandise sans que l'acquéreur défaillant puisse s'opposer d'une quelconque façon aux opérations de reprise de la marchandise dans ses locaux ou ailleurs. Dans le cas de tradition effective de la marchandise par l'acquéreur bien qu'il ne soit pas encore le propriétaire, au profit d'un tiers, notre client en assumera seul l'entière responsabilité et en cas de perte ou d'avarie pour quelque cause que ce soit, devra en régler intégralement le prix convenu. Le client est réputé avoir la garde juridique et le contrôle de la marchandise qui n'est pas sa propriété, et ce quelles que soient les clauses souscrites par ailleurs par lui, vis à vis des tiers concernant ladite marchandise. En outre, notre société pourra sommer l'acquéreur défaillant de donner toutes précisions utiles quant à la tradition au profit d'un tiers de la marchandise.
D’ores et déjà, il est expressément convenu que Alrena Technologies pourra par simple production de la facture demeurée impayée, procéder à une saisie-arrêt entre les mains d'un tiers détenteur de la marchandise afin d'en obtenir le paiement direct ainsi que des frais pouvant résulter de la situation créée par le défaut de paiement contractuel.

10. LIVRAISON
La date de livraison relève de la décision du client, à partir de la 12ème semaine après validation de la commande. ALRENA TECHNOLOGIES pourra éventuellement, en fonction de son partenaire industriel, réduire ce délai de production de 12 à 8 semaines, auquel cas, il sera proposé au client d’avancer, s’il le souhaite, la date de livraison initiale. Le Client s’engage à remettre à ALRENA Technologies tous les éléments et informations nécessaires à la livraison des produits et/ou services, informations et réglementations propres, ainsi que tout élément relatif au droit sectoriel correspondant aux activités du Client pouvant avoir un impact sur les obligations de la société ALRENA Technologies. Le Client doit s’assurer que le pays de livraison choisi fait partie des pays dans lesquels la livraison est autorisée par ALRENA Technologies. Les marchandises sont fabriquées, emballées et livrées avec les tolérances d'usage conformément aux prescriptions des normes en vigueur et en particulier en ce qui concerne les dimensions et les poids, sauf exception ou référence à d'autres normes constituant des dérogations aux présentes conditions dûment acceptées par écrit par Alrena Technologies. Parmi ces dérogations, et dans la mesure où les batteries au lithium sont considérées comme des Produits dangereux, l'expédition de ces produits nécessite le respect d’une procédure stricte : identification, classification et, dans certains cas, emballage, marquage, étiquetage et ajout à l'envoi d'une « Déclaration Produits Dangereux de l'expéditeur », conformément aux réglementations IATA. ALRENA Technologies se réserve le choix du mode de transport et du transporteur. La livraison des produits est effectuée à l’adresse et dans les locaux indiqués dans le devis. Il importe que le Client informe ALRENA Technologies, lors de la commande, des difficultés susceptibles d'être rencontrées par le transporteur lors de la livraison (badge d’entrée, code d’entrée, sans ascenseur, etc.) Les frais de livraison sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande. Ils seront à la charge entière du Client et inclus séparément dans la facture, sauf indication contraire de la société ALRENA Technologies dans le cadre de ses offres promotionnelles au Client. Les produits voyagent aux risques et périls du Client, quels que soient le mode de transport et les modalités de définition du prix. Les expéditions sont faites en port dû pour toute commande selon le barème en vigueur à la date de commande. La livraison peut également être effectuée par un membre de la société ALRENA Technologies, dès lors qu’elle nécessite une installation des logiciels ou une mise en place spécifique du matériel, mise en place pouvant, ou non, faire l’objet d’une facturation complémentaire (Article 4). Toute réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article, ne suspend pas le paiement intégral par le Client desdits produits. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction de disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en fonction du transporteur, toutefois, ils sont indiqués à titre indicatif. Le Client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer tous dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit. Toutefois, si quinze (15) jours après une mise en demeure restant infructueuse, le produit n'a pas été livré, pour tout autre cause qu'un cas de force majeure, le contrat d’abonnement ou de vente pourra, alors, être résolu à la demande de l'une ou l'autre partie sans indemnité ou dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour des obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause. Dès la réception des produits, le Client doit vérifier, l’état de l’emballage, l’état et la conformité des produits. Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, toute contestation sur les quantités livrées ou l’état des produits lors de la livraison doit être faite par le Client auprès du transporteur dans le délai légal de huit (8) jours, avec une copie par lettre recommandée A.R. à ALRENA Technologies. Passé ce délai, aucune réclamation en dehors de celle relevant de la garantie légale ou du vice caché, ne sera plus recevable et donc examinée.

11. MISE EN SERVICE
L’abonnement au Medibag débute à la mise en service de l’appareil. Elle est effectuée par une personne de l’équipe Alrena Technologies, à la charge du Client (Article 4), le jour de la livraison ou sur rendez-vous. Un bon de livraison signé par le Client atteste de la mise en service et déclenche l’abonnement. Le bon fonctionnement du matériel est ainsi vérifié par les deux Parties. 

11.1 - Défaillance technique
En cas de défaillance technique déclarée par le Client, le constat de cette défaillance par un membre de l’équipe d’Alrena Technologies s'opère dans un délai de 3 jours ouvrés. Le jour du constat, le technicien Alrena procéde aux tests nécessaires, à la remise en service ou au remplacement des éléments défectueux ou de l’appareil. 

11.2 - Reprise du matériel
Les reprises de matériel sont faites à titre exceptionnel. Elles doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit d’ALRENA Technologies, et porter sur des marchandises neuves sous emballage d'origine, dans les huit jours suivant la livraison. Elles devront être faites franco de port et d'emballage avec indication de bon de livraison et seront affectées d'un abattement de 20 % si elles sont consécutives à une erreur du client. En aucun cas, il ne sera repris de marchandise commandée spécialement ou ayant nécessité un développement technique particulier et propre à la demande du client.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur donnera suite à la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Le déclenchement d'un remboursement revient à la seule décision d'Alrena Technologies. Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 8, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Le retour des produits est effectué aux frais et aux risques du Client et déclenchera, pour le Client, des frais administratifs de 3% du montant de la facture avec un maximum de 2000 € HT. Les produits retournés devront être soigneusement emballés, de façon à parvenir chez ALRENA Technologies sans dommage. Dans le cas où la défectuosité ou l’absence des produits est directement imputable à ALRENA Technologies et non au transporteur, le Client pourra demander à ALRENA Technologies le remplacement des produits non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais d’ALRENA Technologies, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de sa commande. 

11.3 - Garantie
ALRENA Technologies garantit que les produits et services fonctionnent pour l’essentiel conformément à leurs spécifications techniques lors de leur livraison. ALRENA Technologies ne garantit pas que les produits logiciels ou les services livrés soient exempts de bogues ou erreurs. ALRENA Technologies ne garantit pas l’adéquation des produits et services aux besoins du Client vu à l’usage auquel ce dernier les destine. Il appartient au Client de mettre en œuvre les procédures adéquates pour l’utilisation conforme des produits et (matériels et logiciels)/ou des services et de disposer d’un environnement approprié à l’informatisation souhaitée. La présente clause garantie n’est pas applicable aux produits et accessoires (chargeurs, tablette) défectueux suite à un accident, une détérioration de l’état par négligence, chute, utilisation anormale du produit postérieure à la délivrance de ceux-ci aux transporteurs. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes CGV. Sauf dispositions particulières indiquées par ALRENA Technologies, les Medibag bénéficient d’une garantie constructeur pièces et main-d’œuvre de 12 mois à compter de la livraison. Tout Medibag se révélant défectueux au cours de la période de garantie sera au choix d’ALRENA Technologies, remplacé, réparé ou fera l’objet d’un avoir sans aucun frais pour le Client, à l’exception des frais de transport facturés au tarif en vigueur. Aucun retour au titre de la présente garantie ne pourra être effectué à ALRENA Technologies sans son accord écrit et préalable. Cette garantie est expressément exclue d’une part en cas de non-paiement du Client, d’autre part en cas de non-respect des normes d’installation, d’utilisation et/ou d’entretien des matériels, à savoir notamment : utilisation de fournitures autres que celles prévues pour leur fonctionnement correct; modifications du matériel soit par le Client, soit par des techniciens étrangers à ALRENA Technologies; interconnexions non conformes aux spécificités du matériel et des logiciels. De par sa qualité de professionnel, le Client renonce expressément à l’application de la garantie légale en application des articles 1641 et suivants du Code Civil. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits logiciels.Toute réclamation concernant la réception de la marchandise, sauf cas de vice caché, devra être formulée au plus tard sous huit (8) jours, et ce par lettre recommandée avec A.R. En tout état de cause, la garantie est limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, dans ce cas, les pièces remplacées deviennent notre propriété, à l'exclusion de toute autre indemnité.
En particulier, le vendeur ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects, manque à gagner ou retards dus à un défaut ou vice de fabrication des matériels.
Toute garantie est exclue en cas d'usure normale ou anormale des marchandises (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d'accident, d'événement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou de modification effectuée par le client, l'acquéreur ou un tiers n'ayant pas été préalablement autorisé par écrit par le vendeur.

12. FORMATION
Compte-tenu de la technicité du matériel mis à disposition, il est recommandé par Alrena Technologies, pour tout achat ou souscription d’abonnement de ses solutions, de former le personnel utilisateur. Cependant, avec ou sans formation effectuée par Alrena technologies, en cas de problème lié à une mauvaise utilisation du matériel, Alrena Technologies ne pourra être mise en cause.
 
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les solutions mises à disposition dans le cadre d’un abonnement mensuel restent la propriété pleine et entière d’ALRENA Technologies. Les matériels vendus restent également la propriété pleine et entière d’ALRENA Technologies jusqu’au parfait paiement du prix. Par « parfait paiement », les parties entendent l’encaissement par ALRENA Technologies du paiement par le client, principal, frais et taxes compris. La propriété des licences liées aux logiciels utilisés n’est jamais transférée. 

14 - ASSURANCE DU MATÉRIEL
Conformément aux dispositions de l’article 9, le transfert des risques relatifs aux produits s’effectue lors de la remise au transporteur. Il appartient donc au Client de s'assurer et de maintenir en vigueur son contrat d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et établie en France afin de couvrir tous les risques (notamment dégradation et perte) pouvant atteindre les produits achetés et non encore intégralement payés. Le client s’interdit de revendre, incorporer, transformer, louer tout ou partie des produits développés par ALRENA Technologies. 

15 - SÛRETÉ
En cas de changement dans la situation de l'acheteur et notamment en cas de décès, d'incapacité, de dissolution, ou de modification des conditions d'exploitation de la société acheteuse, entraînant le nantissement du fonds de commerce de l'acheteur, Alrena Technologies se réserve le droit, même après exécution partielle d'une commande, d'exiger la constitution de garanties sous peine d'annulation du solde des commandes en cours, au nom de l'acheteur considéré.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ALRENA Technologies qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable d’ALRENA Technologies et à la seule fin de promouvoir la revente des produits et/ou des services commercialisés par ALRENA Technologies dans les conditions normales au regard de son activité. ALRENA Technologies se réserve le droit de s'opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu'elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte commercial inopportun, ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés ou dont elle aurait reçu la concession.
En cas de transformation de la marchandise livrée, notre société deviendra de plein droit copropriétaire avec le transformateur, qu'il soit notre acquéreur ou un tiers, qui devra dans cette hypothèse être tenu informé par notre acquéreur de la situation prévalant afin que le prix du produit transformé soit partagé avec lui au prorata de la valeur des composants.
Conformément à la loi, la présente clause de réserve de propriété prend effet de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure ou formalité, en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation de l'acquéreur.Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte, et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
16.1 - Restrictions relatives aux logiciels 
Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit et/ou au service, le Client bénéficie sur les logiciels d’une licence personnelle d’utilisation, non cessible et non exclusive, pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible, à l’exclusion de tout droit de propriété. Les logiciels seront utilisés pour les seuls besoins du Client, conformément à leur destination et aux prescriptions contenues dans la documentation associée. Les droits d’utilisation des logiciels sont accordés pour la version disponible à la date de la commande, ainsi que le cas échéant pour les nouvelles versions. Toute utilisation non expressément autorisée par ALRENA Technologies au titre des présentes CGV est illicite conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de procéder à toute copie des logiciels, à toute reproduction et adaptation, qu'elle soit totale ou partielle. Le Client ne peut procéder, ni directement, ni indirectement à la communication, à la mise à disposition ou à la cession des logiciels à un tiers non partie aux présentes CGV, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Le Client s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit d’ ALRENA Technologies. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels concernés et est informé que le non-respect des conditions d’utilisation des licences de logiciels constitue une contrefaçon.

17. RESPONSABILITÉS
ALRENA Technologies ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de toute panne du matériel mis à disposition. De la même manière, elle ne pourra être tenue responsable si l’emploi, la manipulation, le stockage et le transport des matériels loués via un contrat d’abonnement mensuel ou vendus et/ou des logiciels acquis par le Client, causent des dommages à des biens distincts de l’objet des présentes CGV. Il est précisé à cet égard que tout préjudice financier ou commercial subi par le Client, toute perte de temps, de données, d’informations, de contrat ou d’affaire, toute gêne à la production et toute action, de quelque nature qu’elle soit, dirigée contre le Client, constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation de la part d’ALRENA Technologies. En cas de prononcé d’une condamnation dans le cadre des présentes CGV, à quelque titre que ce soit, les sommes mises à la charge d’ALRENA Technologies ne pourront être supérieures à la valeur du produit ou service livré ou délivré. Les stipulations du présent contrat répartissent le risque entre les parties. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes CGV.

18. MAINTENANCE
Dans le cas de la souscription à un abonnement mensuel, la maintenance du matériel est inclus dans l’abonnement. Dans le cas d’un achat du matériel, et si le Client souhaite disposer, au-delà des 12 mois de garantie et maintenance, de prestations de maintenance des produits et services acquis (incluant les mises à jour des firmwares et softwares), les modalités de réalisation de ces prestations, leur objet et leur périmètre seront déterminées et facturées dans de nouvelles conditions particulières.

19. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ALRENA Technologies est une société spécialisée dans la distribution de solutions technologiques et de services dans les domaines des transmissions sécurisées de données, et de logiciels. Elle ne stocke d’aucune façon les données audio, vidéo et data de son client. Elle n’est donc pas soumise à la règlementation RGPD. Le Client garantit ALRENA Technologies du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel. Il fait son affaire des formalités lui incombant à ce titre.

20. FORCE MAJEURE
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations prévues aux présentes conditions. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à un (1) mois lesdites obligations seront résiliées automatiquement. 

21. RESILIATION – RESOLUTION
En cas de manquement par le Client aux obligations des CGV non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, ALRENA Technologies pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution de la ou des commandes sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

22. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1989 et de la Convention de La Haye portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers du 1er juillet 1964, ne sont pas applicables dans les relations commerciales entre ALRENA Technologies et le Client. En cas de conflit, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution du contrat, les tribunaux du lieu du siège social du vendeur.

Date de la dernière mise à jour : 12 avril 2021